Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.

21/23 RUE Capron 59300 Valenciennes
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.:

d'effectuer, à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres : les réglements pécuniaires dans les cas prévus par les articles 28 et suivants du décrets n° 72.783 du 25 août 1972 et conformément aux dispositions du Réglement Intérieur de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalités relativs à la régularisation de tous actes juridiques, la constitution de séquestres de tous fonds, titres ou valeurs, l'achat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..

Informations de l'association Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.

Code objet social de l'association 023035
Numéro waldec de l'association W596001003
Ancien numéro de l'association 0596005366
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 596S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-04-1973
Date de la dernière déclaration 23-02-2009
Date de publication JO 19-04-1973
Groupement Association simple

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